Bienvenue au Comité externe d'examen de la GRC

Le Comité externe d'examen de la GRC (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui procède à l'examen impartial de dossiers et présente des conclusions et des recommandations sur des décisions d'appel touchant certaines questions d'emploi et de relations de travail au sein de la GRC. Le président du CEE présente un rapport au Parlement chaque année.

Le CEE


Communiqué

Tous les dossiers qu'examine le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué, une publication trimestrielle. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions rendues par la commissaire de la GRC et des articles sur diverses questions liées au mandat du CEE.

Recherche parmi les résumés des dossiers

Effectuez des recherches parmi tous les résumés des conclusions et recommandations présentées par le Comité externe d'examen de la GRC à la commissaire de la GRC au sujet des dossiers examinés. S'y trouvent aussi, dès qu'ils sont disponibles, les résumés des décisions définitives rendues à la GRC dans chaque dossier examiné.

Index facile à consulter

Dossiers relevant de la Loi sur la GRC en vigueur (depuis le 28 novembre 2014)

ou

Dossiers relevant de l'ancienne Loi sur la GRC (avant le 28 novembre 2014)

Si vous souhaitez obtenir la copie intégrale d'un dossier dans sa version expurgée, veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courrier électronique en précisant le numéro du dossier en question (p. ex., G-095). Vous trouverez notre adresse en cliquant sur le lien « Contactez-nous » au bas de la page.

Le président du CEE

Président

Charles Randall Smith a été nommé président pour un mandat de cinq ans ayant débuté le 18 juin 2019.

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