Rapports sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels respecte les engagements du gouvernement et reflète les objectifs établis par le Parlement pour améliorer la responsabilisation à l'égard des résultats. Il est produit annuellement par les ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État) énumérés dans les annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il fait état du rendement et des réalisations à l'égard des plans présentés dans les Plans ministériels (partie III) de l'organisme pour l'année en question.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Date de modification :