Rôle du CEE

Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d’examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45.15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de l’article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine tous les documents des dossiers renvoyés par la GRC, lesquels peuvent comprendre des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d’autres documents. Après l’examen d’un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d’autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, soient respectés dans les décisions rendues. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex., des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l’intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l’organisation en consultant le site Web et les publications du CEE; les membres de la GRC y ont aussi accès par l’intermédiaire d’exposés et d’autres activités de liaison.

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