Rapports annuels

Ce rapport présente un examen annuel des activités menées par le Comité externe d'examen de la GRC, conformément à l'article 30 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Ils sont déposés au Parlement par le ministre de la Sécurité publique Canada.

Si vous désirez recevoir une copie papier d'un de ces rapports, y compris les versions antérieures, veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courrier électronique en nous indiquant quel rapport vous souhaitez obtenir. Veuillez consulter la rubrique « Contactez-nous » pour trouver notre adresse.

• 2010-2011 [ html ] [ pdf 1.3mb ]
• 2009-2010 [ html ] [ pdf 718kb ]
• 2008-2009 [ html ] [ pdf 1.51mb ]