Documents de recherche

Ces documents de recherche ont été produits par l'ancienne Direction de la recherche du Comité externe d'examen de la GRC. Comme le CEE ne publie plus de documents de ce genre depuis 1991, il se peut qu'ils ne reflètent pas les vues actuelles du CEE ni les dispositions actuelles de la loi.

Liste des documents de recherche

Document de recherche 12:

• Réflection sur les pratiques de gestion policière [html] [PDF 201kb]

Document de recherche 10:

• Les conflits d'intérêts [html] [PDF 254kb]

Document de recherche 9:

• La santé et la sécurité au travail
  - Une optique patronale [html] [PDF 152kb]

Document de recherche 8

• Imposition des sanctions dans la police
  - Principes généraux [html] [PDF 223 kb]

Document de recherche 7

• Conduite en dehors des heures de service [html] [PDF 206kb]
• Conduite en dehors des heures de service
  - Compte rendu de la consultation [html] [PDF 56kb]

Document de recherche 6:

• Renvoi pour raisons disciplinaires - Une optique policière [html] [PDF 161kb]
• Renvoi pour raisons disciplinaires
  - Compte rendu de la consultation [html] [PDF 56kb]

Document de recherche 5:

• Programmes d'aide aux employés
  - Philosophie, théorie et pratique [html] [PDF 206kb]
• Programmes d'aide aux employés
  - Compte rendu de la consultation [html] [PDF 56kb]

Document de recherche 4

• Le traitement ultérieur des plaintes
  - L'impact de la procédure des plaintes sur le système
  de discipline dans la police [html] [PDF 154kb]
• Le traitement ultérieur des plaintes
  - Compte rendu de la consultation [html] [PDF 53kb]

Document de recherche 3:

• Renvoi pour raisons médicales
  - Une optique policière [html] [PDF 130kb]
• Renvoi pour raisons médicales
  - Compte rendu de la consultation [html] [PDF 46kb]

Document de recherche 2:

• La réinstallation - Peut-elle se faire sans difficulté? [html] [PDF 72kb]
• La réinstallation - Compte rendu de la consultation [html] [PDF 52kb]

Document de recherche 1

• Les suspensions - Une analyse comparée [html] [PDF 83kb]
• Les suspensions
  - Compte rendu de la consultation [html] [PDF 38kb]

Si vous désirez recevoir une copie papier d'un des rapports, veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courrier électronique en nous indiquant quel rapport vous souhaitez obtenir. Veuillez consulter la rubrique « Contactez-nous » pour trouver notre adresse.