Articles d'intérêt

Activités de liaison

• Bilan de 2007 (fevrier 2008)

La Charte et les droits de la personne

• Certains arguments en matière d’égalité sont plus égaux que d’autres (juillet 2011)
• Répercussions de la Charte des droits et libertés sur les procédures disciplinaires et le règlement des griefs à la GRC (décembre 2004)
• Le renvoi pour raisons médicales et l'obligation d'accommodement à la GRC (mars 2002)
• Droits de la personne et harcèlement au travail (juin 2001)

Communication de renseignements

• Procéder ou non à la communication? Un équilibre à maintenir entre le principe de la publicité des débats judiciaires et le droit à la vie privée (juillet 2011)
• Communication de renseignements en vertu du paragraphe 31(4) de la Loi sur la GRC (juin 2000)

Équité

• Exigences en matière d'équité dans le processus décisionnel de la GRC : absence de partialité (juin 2004)

Griefs

Catégories générales

• Qu'est-ce qui constitue un bon grief ? (juin 2007)
• Le rôle du Comité externe d'examen de la GRC dans le processus d'examen des griefs de niveau II - Présentation de Catherine Ebbs, présidente, octobre 2006 (17 octobre 2006)
• Rôle du Comité externe d'examen dans les griefs (avril 2005)
  • Présentation mars 2005 (20 mars 2005) [PDF (210 kb)]
• Le nouveau processus de traitement des griefs (mars 2003)
  • Présentation mars 2003 (22-23 mars 2003)
• Une mise au point concernant le mandat du Comité en matière de griefs (septembre 2001)

Procédure

Les délais

• Les délais statutaires (juillet 2010)
• Paragraphe 31(2) de la Loi sur la GRC : Les délais (avril 1999)

Qualité pour agir

• Nouveaux développements – Le critère de la qualité pour agir (juillet 2005)
• Paragraphe 31(1) de la Loi sur la GRC : Le critère de la qualité pour agir (avril 1999)

Les renvois

• Discussion concernant la compétence du Comité externe en matière d'examen (mars 2007)

L'obligation de loyauté

• Jurisprudence sur l'obligation de loyauté des fonctionnaires (juin 2002)

Mises à jour - Cour fédérale

• Le point sur la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Gill (mars 2008)
• Mise à jour : Décision de la cour fédérale dans l'affaire Smart (septembre 2008)
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Kinsey (juin 2007)
• Mise à jour : Décision de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Thériault (16 mars 2006)
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Gill (décembre 2006)
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Girouard (juillet 2005)
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Read (juillet 2005)
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Muldoon (mars 2004)
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Stenhouse (mars 2004)
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Thériault (décembre 2004)
• Mise à jour : Dossiers devant la Cour fédérale, Gordon et Muldoon (juin 2003)
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Gordon (décembre 2003)
• Girouard c. Canada (Gendarmerie royale) [2001] A.C.F. no 63 (mars 2001)
• Jaworski c. Canada(Procureur général), [2000] F.C.J. no 643 (juin 2000)

Prestation de services juridiques

• Obtenir des conseils juridiques : quels sont les droits des membres de la Gendarmerie royale du Canada? (septembre 2001)
• Services juridiques aux frais de l'État (décembre 1999)

Questions d'intérêt général

• Promouvoir la santé mentale à la GRC (septembre 2008)
• Entrevue du magazine Perspective de la première ligne avec la présidente (printemps 2008)