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Activités de liaison du Comité externe - Bilan de 2007

par Monica Phillips, avocate
Février 2008

Chaque année, le Comité externe participe à diverses activités de communication et de liaison. Le Comité publie un bulletin Communiqué tous les trois mois, il possède un site Web où sont diffusés les résumés de toutes ses conclusions et recommandations et il répond à diverses demandes de renseignements provenant des membres de la GRC et du public en général.

Les communications directes avec les intervenants concernés représentent l'une des formes de liaison les plus utiles du Comité. En effet, ces communications nous permettent de discuter, en personne, avec des membres de la GRC et d'autres intervenants.

Certaines activités de liaison directe du Comité ont lieu régulièrement, alors que d'autres se déroulent de façon occasionnelle. Par exemple, l'une des activités régulières de liaison du Comité consiste à rencontrer les représentants de la Direction des normes professionnelles et des examens externes de la GRC pour s'assurer que le Comité et cette Direction demeurent au fait de certaines questions, telles que les changements dans les façons de procéder. Parmi les activités de liaison occasionnelles, mentionnons la participation du Comité, en 2003, à la formation offerte par la GRC sur la nouvelle procédure de règlement des griefs.

L'année 2007 a été très riche sur le plan des activités de liaison directe. En effet, des employés ou la présidente du Comité ont participé à des événements un peu partout au Canada : de Kamloops, en Colombie-Britannique, jusqu'à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Ce fut aussi une année intéressante, puisque la présidente du Comité a témoigné devant le Comité permanent des comptes publics (CPCP) de la Chambre des communes et le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, présidé par M. David Brown. De plus, pour la première fois, des employés du Comité ont participé à la formation de nouveaux membres de comités d'arbitrage.

La section suivante donne une brève description de certains événements et séances auxquels ont participé des employés du Comité en 2007.

Mars - Sydney (Nouvelle-Écosse)

Des avocats du Comité ont participé à la formation de nouveaux membres de comités d'arbitrage. Deux des avocats du Comité ont fait une présentation sur le travail du Comité en général, en mettant l'accent sur l'examen des appels relatifs à des mesures disciplinaires. La séance de formation a aussi fourni une excellente occasion d'écouter les propos des nouveaux membres de comités d'arbitrage et des membres plus expérimentés qui étaient également présents.

Mars - Première nation d'Indian Brook (Nouvelle-Écosse)

Deux avocats du Comité ont visité la collectivité de la Première nation d'Indian Brook. Ils ont visité les installations du détachement de la GRC et ils ont obtenu de l'information sur les ressources disponibles et des explications sur les façons de procéder du détachement. Durant leur visite, ils ont également invité les membres du détachement de la GRC à discuter de la prestation des services de police dans la collectivité et du rôle du Comité dans l'examen des griefs et des cas de mesures disciplinaires, de renvoi et de rétrogradation. Par la suite, les avocats ont pu visiter la collectivité et ses environs en compagnie d'un membre du détachement de la GRC. Ainsi, ils ont pu mieux comprendre les réalités pratiques de la prestation des services de police en général et la complexité du travail des policiers affectés dans les collectivités des Premières nations.

Mars - Ottawa (Ontario)

Le personnel opérationnel et juridique du Comité a rencontré des employés des Bureaux de coordination des griefs (BCG) des différentes régions lors de la réunion des BCG à l'administration centrale. Durant la réunion, un exposé a été présenté sur les procédures du Comité pour régler les griefs, des renseignements ont été fournis sur les procédures des BCG et les personnes présentes ont également discuté de diverses questions réglementaires et administratives.

Avril - Kamloops (Colombie-Britannique)

La présidente du Comité a été invitée à prononcer un discours lors de la conférence des sous-représentants et des représentants des relations fonctionnelles (RRF) de la région du Pacifique. Elle a présenté un exposé sur le travail du Comité, en mettant l'accent sur l'examen des griefs, et elle a également répondu aux questions des participants. La présidente a profité de l'occasion pour assister à d'autres séances afin de mieux comprendre les préoccupations et les enjeux actuels qui touchent les RRF.

Septembre - Ottawa (Ontario)

La présidente ainsi que la directrice exécutive et avocate principale du Comité ont témoigné devant le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC. La présidente a présenté un exposé qui donnait un bref aperçu de la structure et du mandat du Comité et traitait de plusieurs enjeux importants, comme le délai de prescription du processus disciplinaire; le fait que, même si le Comité peut seulement présenter des recommandations, les conclusions et les recommandations qu'il formule permettent de statuer sur les cas qui lui sont soumis et de les examiner en profondeur; et la nécessité de maintenir l'indépendance entre l'examen des questions de relations de travail et celui des plaintes du public. Le texte intégral de la présentation se trouve sur le site Web du Comité, à l'adresse suivante : http://www.erc-cee.gc.ca/reports-rapports/other-autres/president-fra.aspx..

Septembre - Ottawa (Ontario)

La présidente du Comité a été invitée à témoigner devant le Comité permanent des comptes publics (CPCP) de la Chambre des communes. Le CPCP entendait les témoignages d'intervenants dans le cadre de son examen du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada sur l'administration des régimes de retraite et d'assurances de la GRC. La présidente a décrit l'histoire, le mandat et les fonctions actuelles du Comité et elle a répondu aux questions des membres du CPCP.

Octobre - Ottawa (Ontario)

La présidente, la directrice exécutive et avocate principale ainsi que deux avocats du Comité ont participé à la réunion annuelle des nouveaux représentants des relations fonctionnelles (RRF). Cet événement a permis au Comité de rencontrer les nouveaux RRF de façon non officielle et de discuter de certains sujets, dont les enjeux actuels sur les griefs. De plus, le Comité a pu entendre les commentaires généraux et les préoccupations de membres de première ligne.

Octobre - Halifax (Nouvelle-Écosse)

La directrice exécutive et avocate principale ainsi qu'une avocate du Comité sont allées au Bureau de coordination des griefs (BCG) de la région de l'Atlantique. L'arbitre de niveau I et l'analyste des griefs de la région étaient également présents. La visite a permis de discuter de questions administratives sur les griefs et d'écouter les propos des représentants du BCG et de l'arbitre de niveau I sur les tendances générales et les nouveaux enjeux qu'ils ont remarqués.

Novembre - Newmarket (Ontario)

Un avocat du Comité a rencontré le chef de district de la région du Grand Toronto au détachement de Newmarket de la GRC. Cette réunion a permis au Comité de se renseigner sur la nature générale du travail opérationnel dans le district et sur les grandes questions qui concernent la structure, la culture et les valeurs de la GRC. De plus, l'avocat a profité de l'occasion pour discuter du mandat et des objectifs principaux du Comité et de la fonction qu'il assume dans le Comité.

Novembre - Ottawa (Ontario)

La présidente a été invitée par l'arbitre de niveau II désigné à s'adresser aux arbitres de niveau I. Elle a participé à cette séance avec deux avocats du Comité. La présidente a discuté de questions importantes qui reviennent fréquemment dans l'examen des griefs, dont les délais prescrits, la qualité pour agir versus le bien-fondé des cas, la prorogation des délais et la divulgation équitable. Elle a aussi fait état de conclusions et de recommandations formulées récemment par le Comité pour résoudre et clarifier ces questions. Les arbitres de niveau I ont aussi fait part de leurs réflexions et de leurs préoccupations sur les sujets traités.

Novembre - Stony Plain (Alberta)

Deux avocats du Comité se sont rendus au détachement de Stony Plain. Ils ont visité les installations du détachement et ont obtenu des explications sur les armes feu, d'autres pi ces d'équipement de protection et les véhicules de police. Après la visite, les deux avocats ont pu accompagner un membre dans un véhicule de la GRC pour faire de la « copatrouille », ce qui leur a permis de voir en quoi consiste le travail de première ligne des membres de la GRC.

L'activité de « copatrouille » a permis d'en apprendre beaucoup sur les exigences du travail policier, comme les problèmes relatifs aux ressources et la difficulté de concilier le travail et la vie personnelle et de maintenir de bonnes relations avec la collectivité. Les avocats ont également été impressionnés par les exigences physiques et techniques qui font partie du travail des policiers de première ligne, notamment dans les grandes régions rurales.

Conclusion

Bon nombre de gens ont contribué à faire de l'année 2007 un succès sur le plan des activités de liaison. Le Comité est bien heureux de poursuivre ses activités de liaison en 2008 et tient à remercier tous ceux et celles qui ont contribué au succès des activités de 2007!