Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle
politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et
d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et
d'accueil engagés au Comité externe d'examen de la GRC par des cadres
supérieurs des niveaux de sous-ministre, de sous-ministre délégué,
de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont
énoncés dans la Directive sur les voyages et dans
les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces
directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû
être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil
conformes aux règles et aux principes établis dans la Politique sur
l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la
tenue d'activités d'accueil économiques et abordables
lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont
considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du
protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous
les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements
qui seraient habituellement protégés en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information ou de la
Loi sur la protection des
renseignements personnels.