Avis importants

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le Comité externe d'examen de la GRC est déterminé à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Les renseignements personnels, comme votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ne sont pas saisis. Nous ne pouvons obtenir ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel. Nous utilisons les renseignements personnels obtenus de cette façon uniquement pour répondre à des demandes. C'est uniquement si votre demande concerne une autre entité gouvernementale que nous transmettrons à celle-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Comité externe d'examen de la GRC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions liées à la protection des renseignements personnels, ou encore avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l'adresse www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

Le Comité externe d'examen de la GRC respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques du gouvernement du Canada concernant les langues officielles, notamment au sujet de la prestation de services aux membres du public dans la langue de leur choix. Tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. Toutefois, certains hyperliens renvoient à des sites qui se trouvent à l'extérieur du gouvernement du Canada, et il se peut que ces sites soient unilingues.

Hyperliens

Certains des renseignements fournis sur ce site Web renvoient à des sites de l'extérieur. Le Comité externe d'examen de la GRC n'est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande et de l'adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur des sites externes. Il n'est pas non plus responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information figurant sur les sites Web externes.

Neutralité du texte

Le texte figurant dans ce site Web englobe à la fois les hommes et les femmes. Ainsi, lorsqu'un terme propre à un sexe est utilisé, il devrait être compris comme s'appliquant aux hommes et aux femmes, à moins d'avis contraire selon le contexte.

Droit d'auteur

Les documents contenus sur ce site Web sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur.

© 2002, Sa Majesté du chef du Canada

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle facilite l'échange d'information sur le mandat du Comité et qu'elle fournisse un accès facile à ses publications. L'autorisation est donnée, par la présente, de reproduire, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, l'information contenue dans ce site Web, sans frais ou autre permission du Comité externe d'examen de la GRC, à condition que la reproduction ne serve pas à des fins commerciales, ne soit pas présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le Comité externe d'examen de la GRC ou avec son consentement, et que la mention suivante apparaisse sur la reproduction :

Reproduit avec la permission du Comité externe d'examen de la GRC

Droit de reproductnion non-commerciale

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
• D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
• D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

• L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

• On demande aux utilisateurs :

• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
• D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur;
• D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

• À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.