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Comité externe d'examen
de la GRC

Le Comité externe d'examen de la GRC est un organisme indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique Canada.

Le mandat du Comité consiste à assurer la surveillance civile des relations de travail au sein du corps de police national du pays, la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité examine certains types de griefs, de même que des appels relatifs à des mesures disciplinaires graves, et des cas de renvois et rétrogradations.

Après examen d'un cas, le Comité présente ses recommandations au commissaire de la GRC, à qui il revient de prendre la décision finale. Le commissaire n'est pas tenu d'accepter les recommandations du Comité; s'il n'est pas d'accord avec le Comité dans un cas donné, il doit expliquer pourquoi. Le processus de règlement des griefs, le processus disciplinaire ainsi que le processus de règlement des griefs sont décrits dans la section « Au sujet du CEE ».

Dans l'exercice de son mandat, le Comité veille à ce que ses recommandations soient appuyées solidement par la loi et à ce que les membres de la GRC soient traités de façon juste et équitable, conformément à l'intérêt public.

Communiqué

Tous les cas réglés par le Comité sont résumés dans le Communiqué, lequel est publié tous les trois mois. Outre les recommandations du Comité, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC et des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du Comité.