Bienvenue au Comité externe d'examen de la GRC

Le mandat du Comité externe d'examen de la GRC (CEE) consiste à assurer la surveillance civile des relations de travail au sein du corps de police national du pays, la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le CEE examine certaines catégories de griefs, de même que des appels relatifs à des mesures disciplinaires graves, et des cas de renvois et rétrogradations.

À propos du CEE


Communiqué

Tous les cas examinés par le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué lequel est publié tous les trois mois. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC ainsi que des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du CEE.

Recherche des résumés des cas

Effectuez des recherches parmi les résumés des conclusions et recommandations présentées par le Comité externe d'examen de la GRC au commissaire de la GRC.

Index facile à consulter

Conclusions et recommandations récentes

Dossiers relevant de l'actuelle Loi sur la GRC (depuis le 28 Novembre 2014)

ou

Dossiers relevant de l'ancienne Loi sur la GRC (avant le 28 Novembre 2014)

Si vous souhaitez recevoir la copie intégrale d'un cas en particulier (version expurgée), veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courrier électronique, en précisant le numéro du cas en question (p. ex., G-095). Veuillez cliquer sur le lien « Contactez-nous » au bas de la page pour obtenir notre adresse.

Présidente du CEE

Mme Elizabeth Walker a été nommée présidente du Comité externe d'examen de la GRC le 14 octobre 2014 pour un mandat de 3 ans.

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