Bienvenue au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Le mandat du Comité externe d'examen de la GRC (CEE) consiste à assurer la surveillance civile des relations de travail au sein du corps de police national du pays, la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le CEE examine certaines catégories de griefs, de même que des appels relatifs à des mesures disciplinaires graves, et des cas de renvois et rétrogradations.

À propos du CEE

Communique

Tous les cas examinés par le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué lequel est publié tous les trois mois. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC ainsi que des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du CEE.

Recherche des résumés des cas

Cette section permet à l'utilisateur d'effectuer des recherches dans tous les résumés des cas publiés par le Comité externe d'examen de la GRC au sujet des conclusions et des recommandations relatives à des griefs, des mesures disciplinaires et des décisions de renvoi et de rétrogradation.

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Si vous désirez recevoir une copie complète d'un cas en particulier (version expurgée), veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courrier électronique, en précisant le numéro du cas en question (p. ex. G-095). Veuillez consulter la rubrique « Contactez-nous » au bas de la page pour trouver notre adresse.