ALLOCUTION D'ACCUEIL POUR LA CÉRÉMONIE DU 20ième ANNIVERSAIRE

Rédigée par Catherine Ebbs
Présidente, Comité externe d'examen de la GRC
Le 24 septembre 2008

Bonjour à tous, et bienvenue!

Tout d'abord, j'aimerais remercier tous ceux et celles qui se sont joints à nous aujourd'hui pour souligner les 20 années que le Comité a consacrées à faire une contribution qui compte pour les membres de la GRC. Je suis très fière de voir cette impressionnante assemblée, qui regroupe, en autres, des personnes provenant des différents secteurs des relations de travail de la GRC.

J'aimerais souligner la présence de M. Myles Kirvan, sous-ministre délégué à Sécurité publique Canada, et celle du commissaire William Elliott. Également présents aujourd'hui sont le sergent d'état-major Brian Roach et le sergent d'état-major Bob Meredith, membres du Comité exécutif national du Programme des représentants des relations fonctionnelles.

Je suis particulièrement heureuse d'accueillir parmi nous deux anciens présidents du Comité externe, soit Mme Jennifer Lynch, qui est actuellement présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, mais qui a été présidente intérimaire et vice-présidente du Comité externe de mars 1992 à juillet 1998, et M. Philippe Rabot, qui est maintenant Commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada - Sécurité de la vieillesse, mais qui a été président intérimaire et vice-président du Comité externe de 1998 à 2001 et président de juillet 2001 à avril 2005. Merci à vous deux d'être présents aujourd'hui.

J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à trois individus qui ont agi à titre de Directeur exécutif du Comité, soit M. Simon Coakeley, M. Bernard Cloutier et M. Garry Wetzel. Votre présence aujourd'hui est bien appréciée.

De plus, j'ai le grand plaisir de constater que d'anciens employés sont présents pour se joindre aux membres actuels du personnel du Comité. La cérémonie d'aujourd'hui vise aussi à souligner votre importante contribution aux efforts consacrés par le Comité au fil des ans.

Mais voyons d'abord le chemin que nous avons parcouru jusqu'ici.

Comme plusieurs d'entre vous le savent déjà, c'est en 1976 que l'honorable juge René Marin, qui présidait à cette époque la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada, a proposé de transformer la façon dont les relations de travail étaient gérées au sein de la GRC.

Le rapport déposé par la Commission a mené, en 1986, à la modification de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à la mise sur pied, deux ans plus tard, du Comité externe d'examen de la GRC, chargé de se pencher, à titre d'organisme indépendant, sur les questions touchant les relations de travail au sein de la GRC.

L'honorable juge Marin est par la suite devenu le premier président du Comité externe d'examen de la GRC, et sa contribution à ce poste a non seulement permis au Comité de prendre son envol, mais aussi de façonner et établir la vision et l'approche qu'il allait adopter.

La mise sur pied du Comité fut une véritable innovation. Pour la première fois, les pratiques en matière de relations de travail de la GRC étaient soumises à l'examen du public. Les membres de la GRC pouvaient désormais voir leurs griefs, ainsi que leurs appels relatifs à des mesures disciplinaires et des mesures de renvoi et de rétrogradation rendues à leur endroit, examinés par un organisme indépendant et impartial. Le fait que les membres du public avaient maintenant droit de regard sur ces enjeux a ajouté un degré d' imputabilité et de transparence aux processus liés aux relations de travail.

Au cours des 20 dernières années, le Comité a travaillé d'arrache-pied à formuler des conclusions et recommandations impartiales et indépendantes, fondées sur des principes de droit éclairés. Par ses interventions, le Comité a permis de préciser et d'orienter l'interprétation de la Loi sur la GRC et son Règlement, ainsi que l'interprétation des politiques, et a identifié des questions systémiques touchant le milieu de travail.

Par exemple, les recommandations formulées par le Comité dans les dossiers de griefs ont mené à des modifications des politiques, dont celle, entre autres, concernant l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les membres atteints d'une déficience, qui a permis d'améliorer le milieu de travail et la qualité de vie des membres de la GRC.

Au cours des années, le Comité s'est également fait le champion de l'équité procédurale au sein des relations de travail. Il a travaillé sans relâche à s'assurer que les membres de la GRC conservent leur droit de se faire entendre, leur droit à la divulgation raisonnable de certains renseignements, leur droit à un décideur impartial et leur droit d'obtenir des justifications suffisantes pour étayer adéquatement les décisions qui les concernent.

En concentrant ses efforts sur l'équité inhérente au processus, le Comité a contribué à ce que des décisions plus éclairées et meilleures soient prises à tous les niveaux du processus de relations de travail de la GRC.

Le concept d'équité s'est également trouvé au coeur du processus d'examen des appels concernant des mesures disciplinaires. Conformément à la recommandation centrale formulée par l'honorable juge Marin dans son rapport, selon laquelle le système de mesures disciplinaires de la Gendarmerie devrait être axé davantage sur la réparation que sur la punition, le Comité a reconnu la valeur significative qu'apporte chacun des membres à la Gendarmerie et favorisé l'établissement d'un système axé sur la correction et la réhabilitation, plutôt que sur la punition.

Le Comité a adopté une position très solide concernant ces enjeux. Dans son « Rapport préliminaire sur les processus disciplinaires et les techniques de résolution des conflits au sein de la GRC », publié en 2001, le Comité proposait de modifier la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin d'accroître l'éventail des sanctions pouvant être administrées par un comité d'arbitrage, une recommandation qui a été reprise dans les rapports du Groupe de travail Brown et de la Commission présidée par M. Lordon.

Une partie infime, mais tout aussi importante, des efforts du Comité a aussi porté sur les appels concernant les décisions de renvoi et de rétrogradation. Encore une fois, le Comité s'est fondé sur le principe d'équité pour formuler ses conclusions et ses recommandations, qui mettent en lumière l'importance du rôle qu'a la Gendarmerie de fournir un soutien adéquat à ses membres, lorsqu'ils font face à des problèmes de rendement et aux conséquences sur leur carrière qui peuvent en découler.

Outre son travail consacré à l'étude des cas, le Comité a entrepris divers efforts de liaison afin que les membres du personnel et de la direction de la GRC ainsi que les intervenants et les membres du public soient au fait de l'importante contribution qu'il a fournie dans le but d'améliorer les relations de travail au sein de la GRC. Ces efforts se sont traduits par la publication de nos Communiqués, tous les trois mois, et la mise sur pied de notre site Web très complet, fournissant des résumés de toutes les conclusions et recommandations du Comité, des résumés des décisions subséquentes du commissaire et des articles rédigés par le personnel sur des sujets touchant leur travail.

Le maintien d'un dialogue continu avec les intervenants constitue également un élément central de nos efforts de liaison. Au cours des récentes années, le Comité a rencontré le commissaire, des représentants des relations fonctionnelles, et des représentants de la GRC qui font partie du processus touchant les relations de travail. Ces rencontres ont permis de communiquer des renseignements sur les travaux du Comité et de comprendre le milieu dans lequel il évolue.

Afin que le Comité soit considéré comme un véritable partenaire et un responsable de l'avancement des relations de travail au sein de la GRC, il est important que nos croyances et nos valeurs soient communiquées aux membres du public. À cette fin, le Comité a fait des présentations devant la Commission Arar, le Groupe de travail Brown et le Comité permanent des comptes publics pour les sensibiliser davantage aux enjeux touchant les relations de travail au sein de la GRC.

En terminant, je tiens à vous dire que l'objectif du Comité, qui est de contribuer au maintien de relations de travail positives au sein de la GRC et, de ce fait, de fournir une contribution qui compte pour ces membres, demeure tout aussi important et pertinent qu'il y a 20 ans.

Nous souhaitons remercier tous ceux et celles qui ont travaillé avec nous par le passé et nous prévoyons rencontrer de nouveaux intervenants et de travailler avec eux au cours des prochaines années.

Le Comité est extrêmement fier de la contribution qu'il a fournie au cours des 20 dernières années et il voit l'avenir des relations de travail au sein de la GRC avec enthousiasme et optimisme.

Je vous remercie.