Recherche des résumés des cas

Cette section permit à l'utilisateur d'effectuer des recherches dans tous les résumés des cas publiés par le Comité externe d'examen de la GRC au sujet des conclusions et des recommandations relatives à des griefs, des mesures disciplinaires et des décisions de renvoi et de rétrogradation.

Si vous désirez recevoir une copie complète d'un cas en particulier (version expurgée), veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courrier électronique, en précisant le numéro du cas en question (p. ex. G-095). Veuillez consulter la rubrique « Contactez-nous » pour trouver notre adresse.